Accident de circulation mortel : que faut-il inclure dans le calcul de l’indemnisation du préjudice ?
Publié le :
17/09/2024
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Source : www.lemag-juridique.comEn présence d’un dommage, le responsable doit indemniser tout le dommage, et uniquement le dommage, sans procéder à un enrichissement ou un appauvrissement pour la victime. Ce principe est également applicable en présence d’un accident de la circulation, même mortel... Lire la suite
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Mort d’Antoine Alleno : Vers la création d’un délit d’homicide routier ?
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
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Recours subrogatoire : quid de la faute de conduite de l’élève conducteur ?
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CJUE : assurance automobile, fausse déclaration et indemnisation
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Un litige oppose l’assureur Matmut à deux personnes physiques, l’assureur de...Source : www.actu-juridique.fr -
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À la veille du dernier grand week-end de retour de vacances, qui devrait être...Source : www.securite-routiere.gouv.fr -
Accident seul : peut-on être indemnisé par son assurance auto ?
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Que ce soit à cause d'une inattention, d'un endormissement ou d'une chaussée...Source : www.largus.fr -
Quelles conséquences si vous réparez avec des pièces d’occasion ?
Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
A la suite d’un accrochage, vous vous posez la question du coût de la réparat...Source : www.bienpublic.com