Accidents d'équitation, les tendances jurisprudentielles en 2023 en matière de dommage corporel
Publié le :
19/11/2024
19
novembre
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2024
Source : www.village-justice.comL'article traite de différentes affaires juridiques liées aux accidents survenus lors de l'exercice d'équitation pour l'année 2023. Les responsabilités des centres équestres, des entraîneurs, des organisateurs de compétitions et des fédérations sont examinées. Les décisions rendues par les tribunaux et la Cour de cassation sont analysées, mettant en évidence les critères de responsabilité et les obligations des différentes parties. Lire la suite
Historique
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Accidents d'équitation, les tendances jurisprudentielles en 2023 en matière de dommage corporel
Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinetL'article traite de différentes affaires juridiques liées aux accidents surve...Source : www.village-justice.com
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Vices rédhibitoires : la suspicion de parvovirose doit être confirmée par PCR
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A partir du 1er janvier 2022, les ventes d'animaux domestiques ne seront plus régies par la garantie du Code de la consommation
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinetA partir du 1er janvier 2022, les ventes d’animaux domestiques ne seront plus...
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Publié le : 19/04/2021 19 avril avr. 04 2021Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinet / Procédures collectivesActus du cabinetCommentaire comparé : paru dans le bulletin juridequi n°100 de l’Institut du...
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Pensions impayées, quelles responsabilités et quels recours pour le professionnel ?
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Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021Medias / RTLMediasActus du cabinet
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Absence de responsabilité du Centre Equestre à l’égard d’une cavalière blessée au cours de la préparation du cheval
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Actus du cabinet / Préjudice CorporelActus du cabinetC’est à juste titre que depuis un arrêté du 25 avril 2012 l’équitation fait p...Source : www.village-justice.com