Vices rédhibitoires : la suspicion de parvovirose doit être confirmée par PCR
Publié le :
14/09/2022
14
septembre
sept.
09
2022
Un litige opposant l’acheteur d’un chiot à son vendeur autour d’une suspicion de parvovirose a conduit à une décision judiciaire favorable au vendeur.
Le juge a requis la réalisation d’une autopsie sur le chiot pour confirmer la présence du virus, estimant insuffisant le résultat du seul test rapide.
Historique
-
Vices rédhibitoires : la suspicion de parvovirose doit être confirmée par PCR
Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022Actus du cabinetUn litige opposant l’acheteur d’un chiot à son vendeur autour d’une suspicion...
-
A partir du 1er janvier 2022, les ventes d'animaux domestiques ne seront plus régies par la garantie du Code de la consommation
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinetA partir du 1er janvier 2022, les ventes d’animaux domestiques ne seront plus...
-
FLASH INFO: VENTE D'ANIMAUX
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021Actus du cabinet / Droit civil (02)Actus du cabinet
A partir du 1er janvier 2022, les ventes d’animaux domestiques ne seront plus... -
AUTRES CAS DE RESPONSABILITE
Publié le : 19/04/2021 19 avril avr. 04 2021Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinet / Procédures collectivesActus du cabinetCommentaire comparé : paru dans le bulletin juridequi n°100 de l’Institut du...
-
Pensions impayées, quelles responsabilités et quels recours pour le professionnel ?
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinet / Droit civil (02)Actus du cabinetComment réagir en cas de pensions impayées, quelles sont les obligations dont...
-
"CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 23 mars 2021
Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021Medias / RTLMediasActus du cabinet
Retrouvez Blanche de Granvilliers aux côtés de Julien COURBET et de toute son... -
Chevaux mutilés : point juridique
Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinetLe point juridique sur l’affaire des chevaux mutilés, Vous êtes nombreux...
-
Absence de responsabilité du Centre Equestre à l’égard d’une cavalière blessée au cours de la préparation du cheval
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Actus du cabinet / Préjudice CorporelActus du cabinetC’est à juste titre que depuis un arrêté du 25 avril 2012 l’équitation fait p...Source : www.village-justice.com
-
Droit en questions - Pensions et dommages - CHEVAL PRATIQUE Août 2019
Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019Actus du cabinet / Droit Équin
Vous êtes nombreux à vous interroger lorsque votre cheval subit un dommage al... -
CA Nîmes 17 janvier 2019 RG n°16/02452
Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019Actus du cabinet / Droit ÉquinLes faits et la procédure. Le 28 juillet 2012, un spectateur a été grièvemen...
-
Maltraitance et animaux domestiques
Publié le : 15/07/2019 15 juillet juil. 07 2019Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinet
Maitre Blanche de Granvilliers Avocat Docteur en droit, Médiateur. La Fran... -
Droit en questions - Pas de papiers, pas de cheval - CHEVAL PRATIQUE Juin 2019
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Actus du cabinet / Droit Équin
-
Droit en questions - Réponse de Me Blanche DE GRANVILLIERS - CHEVAL PRATIQUE Juin 2019
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Actus du cabinet / Droit Équin
Question de Patrice Je souhaiterais un renseignement, j’habite à la campag... -
La cause animale dans les élections européennes 2019
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinet
Les Européennes, c’est pour bientôt. Mais quels sont les engagements de nos p...- Lire les mesures proposées pour la cause animale dans le cadre des élections européennes 2019
- Proposition en faveur de la cause animale
-
Responsabilité du gardien du cheval à l’égard de la victime mordue par l’animal. Commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de REIMS du 13 novembre 2018
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Actus du cabinet / Droit Équin
Les décisions à propos des dommages corporels causés par les chevaux ne faibl...