Recours subrogatoire : quid de la faute de conduite de l’élève conducteur ?
Publié le :
22/10/2024
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Source : www.lemag-juridique.comAlors qu'il conduisait une motocyclette et dispensait, à deux élèves qui le suivaient, l'une en motocyclette, l'autre en automobile, un cours de conduite, un moniteur d'auto-école a été victime d'un accident de la circulation qui a impliqué, dans un premier temps un camion circulant en sens inverse qui l'a percuté de face, et, dans un second temps, après le choc initial, la motocyclette conduite par son élève, qui lui a roulé sur la cheville... Lire la suite
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L’assuré victime et la clause d’exclusion de l’assurance du véhicule
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Le manager sportif qui s’exerce dans une salle concurrente ne manque pas à son obligation de loyauté
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit du sport
La Cour de cassation considère, dans cet arrêt d'espèce, que le manager sport...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
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Accidents d'équitation, les tendances jurisprudentielles en 2023 en matière de dommage corporel
Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinetL'article traite de différentes affaires juridiques liées aux accidents surve...Source : www.village-justice.com
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Inscription des sportifs dans la catégorie Reconversion
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit du sport
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Mort d’Antoine Alleno : Vers la création d’un délit d’homicide routier ?
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Football : la CJUE a-t-elle signé la fin des indemnités de transfert ?
Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024Droit du sport
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Droits de diffusion des événements sportifs et abus de position dominante
Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Droit du sport
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