Historique

• Accident de la circulation : le forfait hospitalier peut-il ouvrir droit à un recours subrogatoire ?
  Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Le recours subrogatoire permet à une personne ou entité ayant indemnisé une v...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’assuré victime et la clause d’exclusion de l’assurance du véhicule
  Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Un conducteur, qui circulait sans permis de conduire et sous l’influence de l...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le manager sportif qui s’exerce dans une salle concurrente ne manque pas à son obligation de loyauté
  Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
  Droit du sport
  
  La Cour de cassation considère, dans cet arrêt d'espèce, que le manager sport...
  Source : www.efl.fr
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• Baisse des droits TV du football français : quelles conséquences ?
  Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024
  Droit du sport
  
  Un rapport du Sénat analyse les conséquences financières du retrait, en 2020,...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Accident de la circulation et transaction : la victime peut-elle solliciter une indemnisation complémentaire pour des préjudices non pris en compte ou aggravés ?
  Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  En matière de réparation du dommage corporel, le principe de la réparation in...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Accidents d'équitation, les tendances jurisprudentielles en 2023 en matière de dommage corporel
  Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024
  Actus du cabinet / Droit Équin

  Actus du cabinet
  L'article traite de différentes affaires juridiques liées aux accidents surve...
  Source : www.village-justice.com
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• Inscription des sportifs dans la catégorie Reconversion
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Droit du sport
  
  Un récent décret encadre l’inscription des sportifs dans la catégorie Reconve...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Mort d’Antoine Alleno : Vers la création d’un délit d’homicide routier ?
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  L’auteur de la mort d’Antoine Alleno, fils de Yannick Alleno, a comparu le 31...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Sport en entreprise : les informations du BOSS
  Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024
  Droit du sport
  
  A l’occasion d’une mise à jour récente, le BOSS procède à une refonte de ses...
  Source : www.legisocial.fr
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• Recours subrogatoire : quid de la faute de conduite de l’élève conducteur ?
  Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Alors qu'il conduisait une motocyclette et dispensait, à deux élèves qui le s...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Football : la CJUE a-t-elle signé la fin des indemnités de transfert ?
  Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  Droit du sport
  
  Des internautes prétendent que la Cour de justice de l’Union européenne inter...
  Source : www.lessurligneurs.eu
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• Droits de diffusion des événements sportifs et abus de position dominante
  Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  Droit du sport
  
  Aux termes de l’article L. 481-2 du Code de commerce, une pratique anticoncur...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Victime d un accident sportif. Comment se faire indemniser ?
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  Actus du cabinet / Préjudice Corporel

  Medias / RTL

  Medias

  Actus du cabinet
  La pratique d'une activité sportive peut parfois tourner au vinaigre. Athlète...
  Source : www.rtl.fr
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• CJUE : assurance automobile, fausse déclaration et indemnisation
  Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Un litige oppose l’assureur Matmut à deux personnes physiques, l’assureur de...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Accident de circulation mortel : que faut-il inclure dans le calcul de l’indemnisation du préjudice ?
  Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  En présence d’un dommage, le responsable doit indemniser tout le dommage, et...
  Source : www.lemag-juridique.com
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