CJUE : assurance automobile, fausse déclaration et indemnisation
Publié le :
24/09/2024
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Source : www.actu-juridique.frUn litige oppose l’assureur Matmut à deux personnes physiques, l’assureur de l’une d’elles et le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). La question se pose ici de savoir si la nullité d’un contrat d’assurance est opposable à une victime lorsque cette dernière est également le preneur d’assurance... Lire la suite
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Accidents d'équitation, les tendances jurisprudentielles en 2023 en matière de dommage corporel
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Inscription des sportifs dans la catégorie Reconversion
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Mort d’Antoine Alleno : Vers la création d’un délit d’homicide routier ?
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Sport en entreprise : les informations du BOSS
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Recours subrogatoire : quid de la faute de conduite de l’élève conducteur ?
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Alors qu'il conduisait une motocyclette et dispensait, à deux élèves qui le s...Source : www.lemag-juridique.com -
Football : la CJUE a-t-elle signé la fin des indemnités de transfert ?
Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024Droit du sport
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Droits de diffusion des événements sportifs et abus de position dominante
Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Droit du sport
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Victime d un accident sportif. Comment se faire indemniser ?
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Actus du cabinet / Préjudice CorporelMedias / RTLMediasActus du cabinetLa pratique d'une activité sportive peut parfois tourner au vinaigre. Athlète...Source : www.rtl.fr
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Accident de circulation mortel : que faut-il inclure dans le calcul de l’indemnisation du préjudice ?
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
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La Sécurité routière rappelle les règles et les bons réflexes à adopter pour un retour de vacances en toute sécurité
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Accident seul : peut-on être indemnisé par son assurance auto ?
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Comment l'Union européenne lutte-t-elle pour l'égalité femmes-hommes dans le sport ?
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