Baisse des droits TV du football français : quelles conséquences ?
Publié le :
26/11/2024
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2024
Source : www.vie-publique.frUn rapport du Sénat analyse les conséquences financières du retrait, en 2020, de Mediapro, le diffuseur officiel de la Ligue de football professionnel (LFP). La baisse importante des droits audiovisuels reversés aux clubs ces dernières années interroge sur la viabilité du modèle économique des clubs de football français... Lire la suite
Historique
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Accident de la circulation : le forfait hospitalier peut-il ouvrir droit à un recours subrogatoire ?
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Le recours subrogatoire permet à une personne ou entité ayant indemnisé une v...Source : www.lemag-juridique.com -
L’assuré victime et la clause d’exclusion de l’assurance du véhicule
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Un conducteur, qui circulait sans permis de conduire et sous l’influence de l...Source : www.actu-juridique.fr -
Le manager sportif qui s’exerce dans une salle concurrente ne manque pas à son obligation de loyauté
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit du sport
La Cour de cassation considère, dans cet arrêt d'espèce, que le manager sport...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Droit du sport
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Accident de la circulation et transaction : la victime peut-elle solliciter une indemnisation complémentaire pour des préjudices non pris en compte ou aggravés ?
Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
En matière de réparation du dommage corporel, le principe de la réparation in...Source : www.lemag-juridique.com -
Accidents d'équitation, les tendances jurisprudentielles en 2023 en matière de dommage corporel
Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinetL'article traite de différentes affaires juridiques liées aux accidents surve...Source : www.village-justice.com
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Inscription des sportifs dans la catégorie Reconversion
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit du sport
Un récent décret encadre l’inscription des sportifs dans la catégorie Reconve...Source : www.lemag-juridique.com -
Mort d’Antoine Alleno : Vers la création d’un délit d’homicide routier ?
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
L’auteur de la mort d’Antoine Alleno, fils de Yannick Alleno, a comparu le 31...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Sport en entreprise : les informations du BOSS
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit du sport
A l’occasion d’une mise à jour récente, le BOSS procède à une refonte de ses...Source : www.legisocial.fr -
Recours subrogatoire : quid de la faute de conduite de l’élève conducteur ?
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Alors qu'il conduisait une motocyclette et dispensait, à deux élèves qui le s...Source : www.lemag-juridique.com -
Football : la CJUE a-t-elle signé la fin des indemnités de transfert ?
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Droits de diffusion des événements sportifs et abus de position dominante
Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Droit du sport
Aux termes de l’article L. 481-2 du Code de commerce, une pratique anticoncur...Source : www.actu-juridique.fr -
Victime d un accident sportif. Comment se faire indemniser ?
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Actus du cabinet / Préjudice CorporelMedias / RTLMediasActus du cabinetLa pratique d'une activité sportive peut parfois tourner au vinaigre. Athlète...Source : www.rtl.fr
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CJUE : assurance automobile, fausse déclaration et indemnisation
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Un litige oppose l’assureur Matmut à deux personnes physiques, l’assureur de...Source : www.actu-juridique.fr -
Accident de circulation mortel : que faut-il inclure dans le calcul de l’indemnisation du préjudice ?
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
En présence d’un dommage, le responsable doit indemniser tout le dommage, et...Source : www.lemag-juridique.com