Choisir ce modèle Voir le catalogue
Actualités
Espace client
Diaporama
Vous êtes ici :

Veille juridique

Accident de circulation mortel : que faut-il inclure dans le calcul de l’indemnisation du préjudice ?

Droit routier / Responsabilité accidents de la route
En présence d’un dommage, le responsable doit indemniser tout le dommage, et uniquement le dommage, sans procéder à un enrichissement ou un appauvrissement pour la victime. Ce p...

La Sécurité routière rappelle les règles et les bons réflexes à adopter pour un retour de vacances en toute sécurité

Droit routier / Responsabilité accidents de la route
À la veille du dernier grand week-end de retour de vacances, qui devrait être à nouveau marqué par une forte augmentation du trafic et une concentration de véhicules sur les gra...

Accident seul : peut-on être indemnisé par son assurance auto ?

Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Que ce soit à cause d'une inattention, d'un endormissement ou d'une chaussée dégradée, certains accidents n'impliquent qu'un seul conducteur. L'indemnisation des dommages subis...

Le « Pass Sport » pour dynamiser sa rentrée

Droit du sport
En cette année qui fait de l’activité physique et sportive la Grande cause nationale, coup de projecteur sur le « Pass Sport » , un dispositif public à destination des enfants e...

Comment l'Union européenne lutte-t-elle pour l'égalité femmes-hommes dans le sport ?

Droit du sport
Le sport n'échappe pas aux inégalités entre les femmes et les hommes. Quels moyens et quelles actions l'Union européenne met-elle en place pour tenter d'y remédier ?..

La politique européenne du sport

Droit du sport
En matière de sport, l’Union européenne dispose de compétences d’appui et intervient en complément de l’action des États membres. Depuis plusieurs années, les institutions europ...
<< < 1 2 3 4 5 6 > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK
Haut de page