Ce ministre est favorable à la création du délit d'homicide routier

Historique

• La Suède prend des mesures pour lutter contre la manipulation des compétitions sportives et protéger l'intégrité dans le sport
  Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025
  Droit du sport
  Le 19 décembre 2024, la Suède a officiellement ratifié la Convention Macolin du Conseil de l'Europe, instrument juridique et la seule règle de droit international sur la manipul...
  Source : www.coe.int
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• Ce ministre est favorable à la création du délit d'homicide routier
  Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Déjà évoqué quelques mois plus tôt, le délit d’homicide routier pourrait bientôt faire son arrivée dans le Code de la Route...
  Source : www.autoplus.fr
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• Accident de la circulation : le forfait hospitalier peut-il ouvrir droit à un recours subrogatoire ?
  Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Le recours subrogatoire permet à une personne ou entité ayant indemnisé une victime de se retourner contre le responsable du dommage ou son assureur pour obtenir le remboursemen...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’assuré victime et la clause d’exclusion de l’assurance du véhicule
  Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Un conducteur, qui circulait sans permis de conduire et sous l’influence de l’alcool et des stupéfiants, perd le contrôle du véhicule appartenant à son passager...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le manager sportif qui s’exerce dans une salle concurrente ne manque pas à son obligation de loyauté
  Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
  Droit du sport
  La Cour de cassation considère, dans cet arrêt d'espèce, que le manager sportif ayant diffusé sur un réseau social des images de son entraînement dans une salle concurrente de c...
  Source : www.efl.fr
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• Baisse des droits TV du football français : quelles conséquences ?
  Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024
  Droit du sport
  Un rapport du Sénat analyse les conséquences financières du retrait, en 2020, de Mediapro, le diffuseur officiel de la Ligue de football professionnel (LFP). La baisse important...
  Source : www.vie-publique.fr
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