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Veille juridique

Pendant la SOP, l'Union fait le sport

Droit du sport
A l’occasion de la Semaine olympique et Paralympique (SOP), l’opération « L’Union fait le sport » permettra aux jeunes de faire du sport ensemble, au-delà des différences...
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Dépistage de stupéfiants : la Cour de cassation verrouille la contestation

Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Les tests de dépistage effectués par les forces de l’ordre ne visent qu’à établir une présomption d’usage de stupéfiants. En cas de résultat positif, ils ouvrent la voie à des v...
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Le sport féminin gagne du terrain

Droit du sport
Le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative réaffirme son engagement pour la féminisation du sport avec de nouvelles mesures pour 2025...
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Plan 5 000 terrains de sport : la fréquentation des équipements est au rendez-vous

Droit du sport
L’Agence nationale du sport a réalisé une étude sur la fréquentation des équipements financés par le Plan 5000 terrains de sport...
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Principe de laïcité dans le sport : le Sénat adopte une proposition de loi

Droit du sport
Mardi 18 février, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport qui interdit notamment le port du voile dans les comp...
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Airbags Takata. Le Ministre des transports monte au créneau et Citroën étend sa campagne de rappel à toute l'Europe

Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Nouvel épisode dans le scandale des airbags Takata. Après avoir sommé les marques concernées d'agir au plus vite, le ministère chargé des Transports annonce la création d'une "m...
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