Avocats Paris | Cabinet d'Avocats Paris Maître Blanche De Granvilliers

COUR D’APPEL PARIS, 1er février 2007 : responsabilité de l’entraineur dans l’adiministration d’un vermifuge.

Actus du cabinet / Droit Équin

Cet arrêt de la Cour d’appel de PARIS mérite notre attention car il admet la responsabilité de l’entraîneur dans l’administration d’un vermifuge, la faute du professionnel é...

Cautionnement disproportionné et loi DUTREIL

Actus du cabinet / Droit civil (02)

A ce jour, le principe de proportionnalité peut se trouver sanctionné sur trois fondements différents. UNE JURISPRUDENCE HESITANTE A ce jour, le principe de propor...

Ratification de l’ordonnance sur la garantie de conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur

Actus du cabinet / Droit civil (02)

L’ordonnance n°2005-136 du 17 février 2005 a transposé la directive n°99/44/CE du 25 mai 1999 et instauré dans le Code de la consommation, une garantie de conformité pour le...

COUR DE CASSATION, 15 novembre 2005 : ventes aux enchères publiques d’animaux domestiques et garanties.

Actus du cabinet / Droit civil (02)

Un arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation en date du 15 novembre 2005 statuant lors d’une vente aux enchères publiques, permet de faire le point sur les gar...

Bref aperçu de la loi du 1er août 2003 n° 2003-721 dite "loi pour l’initiative économique"

Actus du cabinet / Droit Bancaire

Cette loi du 1er août 2003 est une fois de plus une loi fourre-tout où se mêlent des réformes de détails et d’autre d’importance. Parmi ces dernières, on signalera l’article...

Nouveau dispositif de traitement du surendettement des particuliers

Actus du cabinet / Droit Bancaire

Le droit de ne pas payer ses dettes est désormais bien ancré dans notre droit. Le Titre III de la loi du 2 août 2003 crée une nouvelle procédure de traitement du surendettem...

Articles du cabinet

COUR D’APPEL PARIS, 1er février 2007 : responsabilité de l’entraineur dans l’adiministration d’un vermifuge.

Cautionnement disproportionné et loi DUTREIL

Ratification de l’ordonnance sur la garantie de conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur

COUR DE CASSATION, 15 novembre 2005 : ventes aux enchères publiques d’animaux domestiques et garanties.

Bref aperçu de la loi du 1er août 2003 n° 2003-721 dite "loi pour l’initiative économique"

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