Accidents d'équitation, les tendances jurisprudentielles en 2023 en matière de dommage corporel
Publié le :
19/11/2024
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2024
Source : www.village-justice.comL'article traite de différentes affaires juridiques liées aux accidents survenus lors de l'exercice d'équitation pour l'année 2023. Les responsabilités des centres équestres, des entraîneurs, des organisateurs de compétitions et des fédérations sont examinées. Les décisions rendues par les tribunaux et la Cour de cassation sont analysées, mettant en évidence les critères de responsabilité et les obligations des différentes parties. Lire la suite
Historique
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LA RÈGLE D'OR - Victime d'un dommage corporel : comment être indemnisé ?
Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025Medias / RTLMediasLorsqu'un accident survient, les conséquences peuvent être lourdes et engendrer de réels préjudices pour la victime. Alors quelles sont les étapes à suivre pour obtenir réparati...Source : www.rtl.fr
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Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024MediasMedias / CA PEUT VOUS ARRIVER sur M6J’ai écris les règles d’or sur les accidents de la circulation victime piéton cycliste trottinette et sur les animaux (responsabilité en cas d’accident ) mais aussi ce qu’il fau...