CA ANGERS 15 décembre 2011 : déboute un entraîneur driver, victime d’un dommage en course, à l’encontre du fabricant de la lice installée sur le champ de course
Publié le :
06/04/2012
06
avril
avr.
04
2012
Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet / Préjudice Corporel
Un entraîneur driver victime de dommages en courses, débouté de sa demande en responsabilité à l’encontre du fabricant de la lice installée sur le champ de course.
Commentaire de l’arr...