Le contrat de valorisation d’un poney de sport avec option d’achat : les précautions à prévoir et les pièges à éviter
Publié le :
04/06/2014
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Actus du cabinet / Droit Équin
A titre préliminaire, il convient de rappeler que le droit français prévoit que les parties sont libres de prévoir ce qu’elles souhaitent dans leur contrat, pourvu qu’elles se soient mises d’accord...