Entraînement et exploitation du cheval : contrats et responsabilités
Publié le :
01/09/2015
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09
2015
Actus du cabinet / Droit Équin
« ENTRAINEMENT ET EXPLOITATION DU CHEVAL : CONTRATS ET RESPONSABILITES »
I. LES OBLIGATIONS LIEES A L’ENTRAINEMENT DU CHEVAL (1h30) : LE CONTRAT DE DEPOT :
1) Définition du contrat de dépô...