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Mon cheval en sécurité dans ses écuries ? par Blanche DE GRANVILLIERS (OCT 2018)

Mon cheval en sécurité dans ses écuries ? par Blanche DE GRANVILLIERS (OCT 2018)

Publié le : 18/02/2019 18 février févr. 02 2019
Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet

Votre cheval est désormais rentré aux écuries dans son box habituel et vous avez retrouvé le plaisir de le monter régulièrement.
Vous le pensez à l’abri de tout danger. Pourtant les ennuis se cachent aussi dans le lieu de vie habituel du cheval et il n’est pas rare que les propriétaires retrouvent au matin leur cheval blessé en venant le monter, ou bien apprennent par le Centre Equestre à qui il est confié qu’un dommage est survenu à leur protégé. Comment réagir face à celui à qui vous avez confié la garde de votre cheval ? Quels sont vos droits ? Les précautions à prendre ? Nous proposons de vous aider à réagir au mieux à travers des litiges similaires qui nous ont été soumis.

Question d’une lectrice.

Je suis propriétaire d’une jument que j’ai mise en pension chez un professionnel. Aucun contrat de pension n’a été souscrit. Un matin la jument a été découverte blessée dans les écuries, un postérieur coincé entre deux barreaux, par une cavalière et le palefrenier de l'écurie. On pouvait voir qu’elle s’était débattue, les barreaux étaient déformés et il y avait des traces sur le mur. Après avoir libéré et soigné la jument, j’ai dû renoncer à la monter et j’ai été contrainte de la mettre au pré de manière anticipée, alors que c’était une jeune jument. Elle avait des séquelles trop importantes de l’accident. Le professionnel est -il responsable ?

Il est en effet relativement fréquent que le cheval se coince le pied dans un barreau, ou se blesse dans son propre box sans raison apparente. Ce n’est donc pas une hypothèse d’école.
A ce sujet le guide pratique de l’Institut Français du Cheval et de l’équitation (source 2012)  préconise que le barreaudage des boxes soit assez serré pour qu'un cheval en se cabrant ne puisse se coincer un membre. Il doit également être composé « de barreaux pleins d'un diamètre de 20 millimètres ou de barreaux creux et de verticaux d'entraxe de 8 centimètres. On précisera que les recommandations n’ont pas de véritables valeurs légales ; toutefois la responsabilité du dépositaire sera facilitée si ses barreaux ne respectent pas les recommandations et ce d’autant qu’il est présumé fautif. En effet Sur la base des articles 1927 et 1928 du Code civil et même si aucun contrat écrit n’a été signé, le centre équestre dépositaire de votre cheval pour échapper à sa responsabilité, doit prouver les causes du dommage et qu’il y est étranger. Dans l’hypothèse d’un décès du cheval, le professionnel serait bien inspiré par exemple de réaliser une autopsie ce qui lui permettrait d’établir les causes du décès.

La jument n’étant heureusement pas décédée mais seulement blessée, il convient d’examiner avec précision les barreaux et voir comment la jument a pu passer le pied : les barreaux sont-ils suffisamment étroits et solides pour empêcher au cheval de se retrouver le pied coincé ? A défaut, où même si un doute subsiste à ce sujet, le professionnel ne parviendra pas à démontrer son absence de faute.

En outre pour pouvoir obtenir une indemnisation il faudra établir le lien de causalité entre la faute et le préjudice : Il sera nécessaire de faire venir un vétérinaire dont le compte rendu devra mentionner que les blessures de la jument sont bien en lien avec l’accident dont la jument a été victime dans son box. Le Centre Equestre peut soutenir que la jument avait déjà une déficience physique avant l’accident et que c’est ce problème qui est responsable aujourd’hui de son invalidité.
Concernant le montant du préjudice que vous pouvez réclamer, il comprend notamment la perte de valeur du cheval, les frais vétérinaires, et éventuellement un préjudice d’agrément de ne plus pouvoir monter la jument.

Conseils pratiques : Dès que vous découvrez le dommage, pensez à bien prendre des photos des lieux et à recueillir immédiatement des témoignages de ceux qui étaient présents au moment des faits.
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