Actualités sur la vente et droit de la responsabilité, intervention lors de la formation du 2 juillet 2018 organisée par l’institut du droit equin
Publié le :
09/07/2018
09
juillet
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07
2018
Actualité législative et panorama de jurisprudence (vente et droit de la responsabilité)
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Historique
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Quelle responsabilité pour le locataire et le gardien du cheval ?
Publié le : 26/10/2018 26 octobre oct. 10 2018Actus du cabinet / Droit ÉquinCet arrêt rendu par la cour d’appel de CAEN à propos d’un contrat de location...
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"CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 24 octobre 2018
Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018Medias / RTLMediasRetrouvez toute l’équipe de Julien Courbet sur RTL pour un nouveau numéro...
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"CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 1er octobre 2018
Publié le : 01/10/2018 01 octobre oct. 10 2018Medias / RTLMediasRetrouvez toute l’équipe de Julien Courbet sur RTL pour un nouveau numéro de...
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"CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 19 septembre 2018
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Medias / RTLMediasRetrouvez toute l’équipe de Julien Courbet sur RTL pour un nouveau numéro de...
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"CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 12 septembre 2018
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Medias / RTLMediasRetrouvez toute l’équipe de Julien Courbet sur RTL pour un nouveau numéro...
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"CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 5 septembre 2018
Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Medias / RTLMediasC'est la rentrée sur RTL, retrouvez Blanche de Granvilliers avec Julien Courb...
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Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinetActualité législative et panorama de jurisprudence (vente et droit de la resp...
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"CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 5 juillet 2018
Publié le : 05/07/2018 05 juillet juil. 07 2018Medias / RTLMediasRetrouvez toute l’équipe de Julien Courbet sur RTL pour la dernière emission...
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"CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 26 juin 2018
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018Medias / RTLMediasRetrouvez toute l’équipe de Julien Courbet sur RTL pour un nouveau numéro de...
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"CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 22 juin 2018
Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018Medias / RTLMediasRetrouvez toute l’équipe de Julien Courbet sur RTL pour un nouveau numéro de...
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Le droit de résiliation d’un contrat à durée indéterminée, n’exclut pas le respect d’un préavis ( Arrêt Cass. Civ. 1 du 11 mars 2014, N° 12-29876)
Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinetA la suite de la mise en pension d’un cheval par son propriétaire dans un éta...
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"CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 25 mai 2018
Publié le : 25/05/2018 25 mai mai 05 2018Medias / RTLMediasRetrouvez toute l’équipe de Julien Courbet sur RTL pour un nouveau numéro de...
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"CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 22 mai 2018
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Medias / RTLMediasRetrouvez toute l’équipe de Julien Courbet sur RTL pour un nouveau numéro de...
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"CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 15 mai 2018
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Medias / RTLMediasRetrouvez toute l’équipe de Julien Courbet sur RTL pour un nouveau numéro de...
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Vente de chevaux : preuve et garantie.
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinetGrace à la vidéo réalisée lors de l’essai du cheval, la Cour d’appel de PARIS...