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sept.
2013
COUR D’APPEL AIX EN PROVENCE, 08 décembre 2008 : licenciement et inaptitude du salarié.
Une association licencie son employée palefrenière atteinte d’une incapacité physique à la suite d’un accident, la rendant inapte aux tâches liées à sa fonction, en l’occurence monter des chevaux, animer des reprises et autres travau...
Procédures Collectives » Lire la suite