Comment réagir en cas de sinistre ? Qui contacter ? Comment échapper à une responsabilité ? Peut on être indemnisé ? Par qui ? Dans quel délai ? Nous vous aiderons à résoudre toutes ces questions que vous vous poserez.

Notre cabinet assure également votre défense pour tous les dommages corporels liés à un accident et notamment aux accidents de la route.

18
jan.
2017
CA Caen, 5 janvier 2016 : accident de la route impliquant un cheval
COURS D'APPEL DE CAEN, 5 janvier 2016 : Un automobiliste ayant heurté un cheval en divagation sur la route, l'assureur de la victime engage une action subrogatoire fondée sur l’article 1385 du Code civil contre le propriétaire du cheval. ...
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17
jan.
2017
Chute d’une cavalière et obligation de sécurité du centre équestre.
Commentaire comparé de Cour d’appel de Bastia 15 juin 2016 et Cour d’appel de Poitiers 24 juin 2016.  À quelques jours d'intervalle deux cours d'appel viennent de rendre une solution différente dans un litige similaire s’agissant de cava...
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04
jan.
2016
Mise en cause du Centre Equestre par une cavalière qui chuta au cours de sa première leçon d’équitation.
Cet arrêt de la Cour d’appel de CAEN du 22 septembre 2015 nous donne à nouveau l’occasion d’examiner dans quelles conditions, la victime d’une chute lors d’une leçon ou d’une sortie assurée par un centre Equestre, peut engager la resp...
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