Le contentieux de la responsabilité civile lié à un contrat, ou hors contrat fait également partie de nos compétences (évaluation du préjudice lors de l’inexécution d’un contrat, clause pénale), responsabilité à l’égard des tiers à l’occasion d’accident ou de dommage, (accident de la route, chute de cheval, blessure occasionnée par une chose où un animal). Nous traitons également les litiges en droit de la famille (divorce, séparation de corps, pension alimentaire, prestation compensatoire).

18
jan.
2017
Art L 211-9 du code de la consommation : le chien n’est pas susceptible de remplacement
Décidément les animaux restent au centre des débats juridiques et cette décision de la Cour de cassation du 9 décembre 2015 (dont la publication confirme l'importance) a été abondamment commentée. Les faits Le 22 mars 2012 FABIENNE X él...
Actualité juridique Droit Civil Droit Équin » Lire la suite
31
oct.
2016
La garantie de conformité, c’est aussi pour les chiens.
La garantie limitée du Code rural La garantie des vices rédhibitoires prévue par les articles L 213-1 et R 213-1 et suivants du Code rural) constitue depuis plus d’un siècle, la garantie de droit dans les ventes d'animaux domestiques. Nul n...
Droit Civil » Lire la suite
24
mars
2014
Le bon père de famille passe à la trappe
  Le 21 janvier dernier, L'Assemblée nationale a adopté un amendement supprimant du droit français le terme « en bon père de famille ». En droit français, cette expression représente une norme comportementale permettant de cara...
Droit Civil » Lire la suite