Le contrat de valorisation d’un poney de sport avec option d’achat : les précautions à prévoir et les pièges à éviter

Droit Équin

A titre préliminaire, il convient de rappeler que le droit français prévoit que les parties sont libres de prévoir ce qu’elles souhaitent dans leur contrat, pourvu qu’elles se soient mises d’accord et que leurs consentements respectifs soient éclairés et que le professionnel n’insère pas des clauses considérées comme abusives car elles limitent sans contrepartie les droits du cocontractant non professionnel.Hortense Ozmu - Zwico

Si vous souhaitez confier votre poney à un professionnel pour qu’il le valorise et éventuellement le vende ou l’achète, nous vous conseillons de rédiger un contrat dans lequel les parties se mettent d’accord sur les éléments suivants :

- l’usage du poney et la catégorie dans laquelle il doit concourir avec les objectifs

- la valeur actuelle du poney

- les soins spécifiques éventuels à apporter au poney

- qui prend en charge les frais inhérents au poney autre que la pension proprement dite (maréchalerie, dentisterie, vétérinaire, ostéo etc..)

- fixer le prix de l’exploitation (pension- travail), ou si cette exploitation est gratuite pour le propriétaire, le professionnel étant rémunéré par une commission sur le prix de vente

- qui choisit et prend en charge le cout des engagements et le sort des éventuels gains en compétition

- Qui va assurer le poney en resposabilité civile et/ou en mortalité

- Vérifier que le professionnel ,est bien assuré en sa qualité de gardien d’équidé et jusqu’à quel montant

- les modalités de l’option d’achat ou vente du poney par le professionnel (prix, commission etc..)

- la durée du durée et s’il est à durée indeterminée, comment chacune des parties peut mettre fin au contrat

Il est indispensable de rédiger un contrat afin de définir les droits et obligations de chacune des parties, afin d’éviter les mauvaises surprises en cas de vente ou non du poney, ou encore si le poney est victime d’un accident alors qu’il est confié au professionnel.

 Maître Blanche de Granvilliers

Juin 2014

Une question ? Une remarque ? Rendez-vous sur la page contact !