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Chute d’une cavalière et obligation de sécurité du centre équestre.

Publié le : 17/01/2017 17 janvier janv. 01 2017
Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet / Préjudice Corporel
Chute d’une cavalière et obligation de sécurité du centre équestre. Commentaire comparé de Cour d’appel de Bastia 15 juin 2016 et Cour d’appel de Poitiers 24 juin 2016.  À quelques jours d'intervalle deux cours d'appel viennent de rendre une solution différente dan...
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