Rechercher
Diaporama

Préjudice Corporel

Parce que le cheval est un animal qui présente des dangers, à la fois pour lui et pour les autres, parce que l’équitation est une activité à risques qui entraîne en moyenne deux décès par mois et une fréquentation importante des établissements hospitaliers, notre sport étant mal classé dans la grille des accidents sportifs, on constate que le cheval est souvent à l’origine de blessures et de dommages (corporel et économique) important.
Vous êtes ici :
  1. Les domaines d'intervention
  2. Préjudice Corporel
Notre cabinet assure également votre défense pour tous les dommages corporels liés à un accident et notamment aux accidents de la route.

Comment réagir en cas de sinistre ? Qui contacter ? Comment échapper à une responsabilité ? Peut on être indemnisé ? Par qui ? Dans quel délai ? Nous vous aiderons à résoudre toutes ces questions que vous vous poserez.
Voir nos domaines d'intervention

CA Caen, 5 janvier 2016 : accident de la route impliquant un cheval

Publié le : 18/01/2017 18 janvier janv. 01 2017
Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet / Préjudice Corporel
CA Caen, 5 janvier 2016 : accident de la route impliquant un cheval COURS D'APPEL DE CAEN, 5 janvier 2016 : Un automobiliste ayant heurté un cheval en divagation sur la route, l'assureur de la victime engage une action subrogatoire fondée sur l’article 1385 du C...
Lire la suite
<< < ... 3 4 5 6 7 8 9 ... > >>
Voir toutes les actus