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Préjudice Corporel

Parce que le cheval est un animal qui présente des dangers, à la fois pour lui et pour les autres, parce que l’équitation est une activité à risques qui entraîne en moyenne deux décès par mois et une fréquentation importante des établissements hospitaliers, notre sport étant mal classé dans la grille des accidents sportifs, on constate que le cheval est souvent à l’origine de blessures et de dommages (corporel et économique) important.
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Notre cabinet assure également votre défense pour tous les dommages corporels liés à un accident et notamment aux accidents de la route.

Comment réagir en cas de sinistre ? Qui contacter ? Comment échapper à une responsabilité ? Peut on être indemnisé ? Par qui ? Dans quel délai ? Nous vous aiderons à résoudre toutes ces questions que vous vous poserez.
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Cour de Cassation, civ. 2ème, 3 novembre 2011, n°10-27041

Publié le : 24/09/2012 24 septembre sept. 09 2012
Actus du cabinet / Préjudice Corporel
Un arrêt de la 2ème Chambre civile du 3 novembre 2011 n°10-27041, met l’accent sur les risques pour le conducteur victime, titulaire d’un contrat d’assurance au tiers. (Cf. Gazette du Palais spécia...
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