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Préjudice Corporel

Parce que le cheval est un animal qui présente des dangers, à la fois pour lui et pour les autres, parce que l’équitation est une activité à risques qui entraîne en moyenne deux décès par mois et une fréquentation importante des établissements hospitaliers, notre sport étant mal classé dans la grille des accidents sportifs, on constate que le cheval est souvent à l’origine de blessures et de dommages (corporel et économique) important.
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Comment réagir en cas de sinistre ? Qui contacter ? Comment échapper à une responsabilité ? Peut on être indemnisé ? Par qui ? Dans quel délai ? Nous vous aiderons à résoudre toutes ces questions que vous vous poserez.
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Cour de Cassation, Chambre criminelle, 2 mai 2012, n°11-85416

Publié le : 24/09/2012 24 septembre sept. 09 2012
Actus du cabinet / Droit civil (02)
Actus du cabinet / Préjudice Corporel
Un arrêt de la Chambre Criminelle du 2 mai 2012 n°11-85416, présente un intérêt non négligeable pour la victime d’un accident de la circulation. (Cf. Gazette du Palais du 18 au 18 août 2012, no...
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