18
jan.
2017
CA Caen, 5 janvier 2016 : accident de la route impliquant un cheval
COURS D'APPEL DE CAEN, 5 janvier 2016 : Un automobiliste ayant heurté un cheval en divagation sur la route, l'assureur de la victime engage une action subrogatoire fondée sur l’article 1385 du Code civil contre le propriétaire du cheval. ...
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17
jan.
2017
Chute d’une cavalière et obligation de sécurité du centre équestre.
Commentaire comparé de Cour d’appel de Bastia 15 juin 2016 et Cour d’appel de Poitiers 24 juin 2016.  À quelques jours d'intervalle deux cours d'appel viennent de rendre une solution différente dans un litige similaire s’agissant de cava...
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04
jan.
2016
Mise en cause du Centre Equestre par une cavalière qui chuta au cours de sa première leçon d’équitation.
Cet arrêt de la Cour d’appel de CAEN du 22 septembre 2015 nous donne à nouveau l’occasion d’examiner dans quelles conditions, la victime d’une chute lors d’une leçon ou d’une sortie assurée par un centre Equestre, peut engager la resp...
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24
avr.
2015
Victime d’un préjudice corporel, l’indemnisation du préjudice moral.
  Un projet de décret et plusieurs arrêts récents de la cour de cassation nous incitent à faire le point sur le préjudice moral des victimes.[1] Quel que soit l’évènement à l’origine du dommage, accident de la route, accident d'é...
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19
mars
2013
Cour de cassation, 2ème chambre civile, 28 mars 2013, n°11-21015
En matière de dommage, la Cour de cassation revient à une interprétation plus restrictive de la notion de préjudice d’agrément. Voilà un arrêt qui ne réjouira pas les victimes d’un dommage corporel. Bien que rendu sur la base du co...
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24
sept.
2012
Cour de Cassation, Chambre criminelle, 2 mai 2012, n°11-85416
Un arrêt de la Chambre Criminelle du 2 mai 2012 n°11-85416, présente un intérêt non négligeable pour la victime d’un accident de la circulation. (Cf. Gazette du Palais du 18 au 18 août 2012, note Me CERVEAU COLLIARD, p.23) La loi du 5...
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24
sept.
2012
Cour de Cassation, civ. 2ème, 3 novembre 2011, n°10-27041
Un arrêt de la 2ème Chambre civile du 3 novembre 2011 n°10-27041, met l’accent sur les risques pour le conducteur victime, titulaire d’un contrat d’assurance au tiers. (Cf. Gazette du Palais spécialisée, du 15 au 18 août 2012, note Me CER...
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06
avr.
2012
CA ANGERS 15 décembre 2011 : déboute un entraîneur driver, victime d’un dommage en course, à l’encontre du fabricant de la lice installée sur le champ de course
Un entraîneur driver victime de dommages en courses, débouté de sa demande en responsabilité à l’encontre du fabricant de la lice installée sur le champ de course. Commentaire de l’arrêt rendu le 15 décembre 2011 par la Cour ...
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28
mars
2011
CA PARIS 28 mars 2011 : L’entraîneur driver, victime d’un dommage corporel, actionne en responsabilité une société de course, organisatrice.
Le contentieux des accidents sportifs est fourni et récurent. La victime recherche souvent la responsabilité d’un autre concurrent, met elle peut aussi mettre en cause celle de l’organisateur de la compétition, comme dans cet arrêt de la ...
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