La responsabilité de l’entraîneur de chevaux (sport ou courses hippiques)
Publié le :
24/10/2017
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Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet / Droit civil (02)
Actus du cabinet
Selon le cadre juridique de l’accident, l’entraîneur sera tenu d’une obligation de moyens simple ou renforcée.
L’entraîneur est tenu de conserver, entraîner et restituer l’animal et sa responsabil...