Rechercher
Diaporama

Droit Civil 
(contrats et responsabilité)

Parce qu’un spécialiste est avant tout un avocat qui dispose de solides connaissances juridiques, le contentieux civil est la base de notre compétence. Elle comprend le droit des contrats, (formation, validité, exécution ou bien résiliation) qu’il s’agisse du contrat de vente (le plus fréquent) mais aussi du contrat de prestation de services, ou encore du bail, (bail d’habitation et professionnel).
Vous êtes ici :
  1. Les domaines d'intervention
  2. Droit Civil (contrats et responsabilité)
Le contentieux de la responsabilité civile lié à un contrat, ou hors contrat fait également partie de nos compétences (évaluation du préjudice lors de l’inexécution d’un contrat, clause pénale), responsabilité à l’égard des tiers à l’occasion d’accident ou de dommage, (accident de la route, chute de cheval, blessure occasionnée par une chose où un animal).
Voir nos domaines d'intervention

Cour de Cassation, Chambre criminelle, 2 mai 2012, n°11-85416

Publié le : 24/09/2012 24 septembre sept. 09 2012
Actus du cabinet / Droit civil (02)
Actus du cabinet / Préjudice Corporel
Un arrêt de la Chambre Criminelle du 2 mai 2012 n°11-85416, présente un intérêt non négligeable pour la victime d’un accident de la circulation. (Cf. Gazette du Palais du 18 au 18 août 2012, no...
Lire la suite
<< < ... 11 12 13 14 15 16 17 ... > >>
Voir toutes les actus