Le bon père de famille passe à la trappe

Droit Civil

 

Le 21 janvier dernier, L’Assemblée nationale a adopté un amendement supprimant du droit français le terme « en bon père de famille ».

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En droit français, cette expression représente une norme comportementale permettant de caractériser une faute et son degré de gravité.

Cet amendement s’inscrit dans le contexte du projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes.

Nous devons cette initiative à des élus d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV) qui reproche à cette expression de rappeler une tradition patriarcale, contraire au principe de parité homme-femme.

Il s’agit donc de remplacer l’expression « bon père de famille » par le standard anglo-saxon « raisonnable » ou « raisonnablement » selon les cas.

Si le critère de la raison est utilisé plusieurs fois en droit, certains dénoncent une différence de signification entre les deux termes, laquelle ne serait pas anodine.

En effet, l’expression « bon père de famille » peut être traduit par les termes « soigneux » ou encore « diligent ».
Le Petit Robert en fait quant à lui un synonyme de « sagement ». Aussi, certains doutent fortement que ladite expression puisse opportunément être remplacée par le terme « raisonnable »… d’autant plus qu’il n’y a pas forcément de « bonté » là où la seule «raison » est requise.

Appauvrissement donc ? Certainement.

En outre, cette expression vient du latin bonus pater familias, que nous avons hérité du droit romain. Aussi, certains voient même cette suppression de notre langue française comme une rupture d’avec nos racines latines, pire, d’avec notre histoire !

Si les féministes se sentaient sûrement révoltées de devoir signer des contrats dans lesquels elles s’engageaient à gérer un bien « en bon père de famille », les mannequins, pourtant sublimes incarnations de la féminité, ne militent pas pour autant afin de prévoir dans le dictionnaire une version au féminin du nom commun toujours décliné au masculin « un mannequin »

Si l’on généralise le processus de féminisation de tous les mots de la langue française au nom de la parité homme-femme, pourquoi ne pas s’atteler plutôt à décliner les mots « acquéreur, peintre, possesseur, juge, médecin, bâtonnier , chef, successeur, témoin, usager » ou encore « vainqueur », pour ne citer qu’eux ?

A n’en pas douter, peu de militants combattraient pour donner une version féminine aux mots « fossoyeur », « imposteur » ou encore « agresseur » dont il semblerait que l’unique version au masculin ne choque personne pour des raisons que l’on peut comprendre…

En définitive, comme le rappelle Jérôme HUET, l’enfer n’est-il pas lui-même pavé de bonnes intentions ?
N’était-il pas suffisant d’ajouter « bonne mère » à la formule « bon père de famille » ?
(Cf. Note de Jérôme HUET, « Adieu bon père de famille », Recueil Dalloz du 27 février 2014, page 505 à 507)

Maître Blanche de GRANVILLIERS.
Hortense OZMU
Février 2014

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