06
fév.
2017
Le contrat d’exploitation d’un cheval de sport
Le contrat d'exploitation d'un cheval de sport   Le contrat par lequel le propriétaire confie son cheval à un professionnel capable de l'exploiter au mieux de ses capacités est fréquent. Cette convention présente des avantages pour les deux p...
Droit Équin » Lire la suite
18
jan.
2017
Art L 211-9 du code de la consommation : le chien n’est pas susceptible de remplacement
Décidément les animaux restent au centre des débats juridiques et cette décision de la Cour de cassation du 9 décembre 2015 (dont la publication confirme l'importance) a été abondamment commentée. Les faits Le 22 mars 2012 FABIENNE X él...
Actualité juridique Droit Civil Droit Équin » Lire la suite
18
jan.
2017
CA Caen, 5 janvier 2016 : accident de la route impliquant un cheval
COURS D'APPEL DE CAEN, 5 janvier 2016 : Un automobiliste ayant heurté un cheval en divagation sur la route, l'assureur de la victime engage une action subrogatoire fondée sur l’article 1385 du Code civil contre le propriétaire du cheval. ...
Droit Équin Préjudice Corporel » Lire la suite
17
jan.
2017
Chute d’une cavalière et obligation de sécurité du centre équestre.
Commentaire comparé de Cour d’appel de Bastia 15 juin 2016 et Cour d’appel de Poitiers 24 juin 2016.  À quelques jours d'intervalle deux cours d'appel viennent de rendre une solution différente dans un litige similaire s’agissant de cava...
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31
oct.
2016
La garantie de conformité, c’est aussi pour les chiens.
La garantie limitée du Code rural La garantie des vices rédhibitoires prévue par les articles L 213-1 et R 213-1 et suivants du Code rural) constitue depuis plus d’un siècle, la garantie de droit dans les ventes d'animaux domestiques. Nul n...
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